Un ancien livret, un compte ouvert pour un enfant ou l’épargne d’un proche décédé peut finir oublié. La banque ne conserve pas ces fonds indéfiniment : après un délai légal, elle clôture le compte et transfère le solde à la Caisse des dépôts. Le service public Ciclade permet ensuite de rechercher et réclamer les sommes.
L’essentiel
- Un compte courant devient généralement inactif après un an sans opération ni manifestation du client ; beaucoup d’autres comptes après cinq ans.
- La banque conserve en principe un compte inactif dix ans, ou trois ans après le décès du titulaire.
- La Caisse des dépôts conserve ensuite les fonds vingt ans, ou vingt-sept ans pour un compte d’une personne décédée.
- La recherche sur Ciclade est gratuite.
Quand un compte est-il considéré inactif ?
Pour un compte courant, trois conditions doivent en général être réunies pendant douze mois : aucune opération réalisée par le titulaire, aucune manifestation auprès de la banque et aucune opération sur un autre compte détenu dans le même établissement. Se connecter à l’espace client ou contacter la banque peut constituer une manifestation.
Pour les livrets d’épargne et comptes-titres, le délai est généralement de cinq ans. Après le décès, le compte est considéré inactif si aucun héritier ne s’est manifesté pendant un an. Ces définitions comportent des cas particuliers ; la fiche Service-Public.fr citée plus bas doit être consultée pour une situation précise.
Le calendrier des fonds oubliés
| Situation | Banque | Caisse des dépôts |
|---|---|---|
| Compte ou livret du titulaire vivant | 10 ans | 20 ans |
| Compte d’un titulaire décédé | 3 ans | 27 ans |
À l’issue de la durée totale, les sommes non réclamées reviennent définitivement à l’État. Avant la clôture, la banque doit informer le client connu et renouveler l’information six mois avant le transfert.
Faire une recherche sur Ciclade
- Rassemblez l’identité complète du titulaire : nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance. Pour un défunt, ajoutez la date de décès.
- Effectuez la recherche uniquement sur le site officiel Ciclade.
- Si une correspondance apparaît, créez un espace personnel et déposez la demande de restitution.
- Téléversez les justificatifs demandés : identité, qualité d’héritier et coordonnées bancaires selon le dossier.
- Conservez le numéro de demande et répondez aux éventuelles demandes complémentaires.
Un résultat négatif ne prouve pas qu’aucun ancien compte n’a existé : le transfert peut ne pas avoir encore eu lieu, l’identité saisie peut différer ou l’établissement peut toujours détenir les fonds. Interrogez d’abord la banque si vous connaissez son nom.
Éviter les faux intermédiaires
La recherche et la demande officielles sont gratuites. Méfiez-vous des courriels qui promettent une somme certaine, demandent un paiement initial ou réclament des identifiants bancaires. Tapez vous-même l’adresse de Ciclade et vérifiez le domaine caissedesdepots.fr.
Prévenir l’inactivité
Une fois par an, faites l’inventaire des comptes, actualisez vos coordonnées et fermez ceux qui ne servent plus. La clôture d’un compte bancaire est gratuite. Pour l’épargne réglementée, notre guide sur le fonctionnement du Livret A rappelle les règles essentielles.
Préparer une demande d’héritier
La difficulté n’est pas la recherche initiale, mais la preuve du lien avec le titulaire. Rassemblez avant de commencer les actes d’état civil utiles, l’acte de décès, un document établissant votre qualité d’héritier et un relevé d’identité bancaire au nom du demandeur. Selon la succession, un acte de notoriété ou l’intervention du notaire peut être nécessaire.
Saisissez les noms tels qu’ils figuraient à l’état civil, y compris le nom de naissance. Testez les variantes légitimes en cas de prénom composé ou d’accent, sans multiplier les comptes. Ciclade ne donne pas immédiatement le montant ni le nom de l’établissement pour une simple recherche : une correspondance doit encore être instruite.
Si la banque détient encore le compte
Contactez son service succession ou son agence avec les références connues. Demandez la liste écrite des pièces et le statut exact du compte. Ne payez pas un intermédiaire pour accomplir une démarche que la banque ou Ciclade propose directement. Pour un désaccord sur les frais ou le traitement, utilisez d’abord le service réclamation, puis le médiateur bancaire indiqué dans les conditions de la banque.
Construire un inventaire familial utile
Sans partager de mots de passe, une personne peut conserver un inventaire daté des établissements, contrats et interlocuteurs : banque, assurance-vie, épargne salariale, coffre et notaire. L’objectif n’est pas d’exposer les soldes, mais d’éviter qu’un produit devienne introuvable. Actualisez aussi l’adresse postale, l’email et le numéro de téléphone auprès de chaque établissement.
À ne jamais transmettre après un démarchage
- codes de connexion ou code reçu par SMS ;
- copie intégrale d’une pièce d’identité sans filigrane ni motif ;
- paiement préalable censé « débloquer » un héritage ;
- coordonnées bancaires via un lien reçu dans un message non sollicité.
Sources officielles
- Service-Public.fr — compte bancaire inactif, délais et restitution.
- Caisse des dépôts — service officiel Ciclade.
Sources consultées et guide révisé le 29 août 2026.
