Au 1er janvier 2024, le tri des biodéchets — épluchures, restes alimentaires, marc de café, coquilles d’œuf — est devenu obligatoire pour tous les producteurs français, sans seuil, en application de la loi anti-gaspillage économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) et du décret du 30 juin 2021. Cette obligation, qui pèse réglementairement sur les collectivités locales chargées d’offrir une solution à leurs administrés, marque le plus grand bouleversement du système français des déchets ménagers depuis la loi Royal du 13 juillet 1992, qui avait fixé pour la première fois le cadre national de l’élimination des ordures. Trente-deux ans séparent ces deux textes. Trente-deux ans pendant lesquels la France a appris à trier, à étendre les consignes, à séparer les filières, à transformer la poubelle ménagère en chaîne logistique.
Le bilan, deux ans et demi après l’échéance 2024, est mesurable. Selon l’enquête nationale 2024 de l’Agence de la transition écologique (ADEME) publiée en avril 2025, 32,1 millions de Français — soit environ la moitié de la population nationale — ont désormais accès à une solution de tri des biodéchets, contre 10 millions seulement deux ans plus tôt. Ce triplement en deux ans ne suffit pourtant pas à couvrir le territoire : la moitié restante de la population n’a toujours pas, en mai 2026, accès à un composteur individuel fourni par sa collectivité, à un composteur partagé de quartier, ou à une collecte séparée. Et même parmi ceux qui en disposent, l’écart entre l’intention et l’acte reste large : 88 pour cent des Français considèrent le tri important, mais seulement 56 pour cent trient effectivement leurs biodéchets selon la même enquête. L’écart de 32 points entre attitude et comportement est documenté depuis les années 1970 en psychologie environnementale ; il rappelle qu’aucune obligation réglementaire ne suffit à transformer une routine ménagère si l’infrastructure n’est pas accessible.
Cet article retrace la trajectoire du tri sélectif français, de la loi Royal 1992 à l’obligation biodéchets 2024, en passant par l’extension nationale des consignes de tri au 1er janvier 2023 (tous les emballages plastiques dans le bac jaune). Il examine trois modèles techniques concurrents pour valoriser la matière organique — compostage domestique, collecte séparée, méthanisation industrielle. Il documente les disparités territoriales spectaculaires entre régions : la Bretagne recycle 69 pour cent de ses déchets, l’Île-de-France en incinère encore les trois quarts. Et il pose la question qui n’a jamais été tranchée publiquement : trier sans connaître la suite, est-ce vraiment trier ? Le geste est devenu quotidien dans la cuisine française. L’infrastructure qui le rend significatif ne l’est pas encore.
Pas un guide du tri. Pas une liste d’astuces. Une enquête sur ce que devient l’épluchure de carotte qu’on dépose dans le bio-seau du comptoir — entre la cuisine d’un foyer et l’unité de méthanisation, il y a un trajet, des camions, des budgets municipaux, des arbitrages politiques, et une géographie française qui n’est pas la même selon qu’on habite à Rennes ou à Paris.
Le tri sélectif à la française, ou trois décennies de poubelles jaunes
Pourquoi les restes alimentaires sont devenus un sujet public
Pendant l’essentiel du XXe siècle, le déchet ménager n’a pas été un sujet politique en France. Les ordures partaient à la décharge — souvent sauvage, parfois municipale —, étaient brûlées dans des incinérateurs locaux sans contrôle d’émissions, ou tout simplement enfouies dans des terrains périphériques. La loi du 15 juillet 1975 sur l’élimination des déchets pose un premier cadre, en affirmant que tout détenteur de déchets est responsable de leur élimination. Mais ce texte fondateur reste largement déclaratif : il n’impose ni filière de traitement, ni objectif chiffré, ni tri à la source.
Le tournant véritable intervient avec la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, dite loi Royal du nom de Ségolène Royal alors ministre de l’Environnement. Cette loi-cadre réorganise complètement le système français. Elle fixe un objectif historique : au 1er juillet 2002, soit dix ans plus tard, seules les décharges accueillant des déchets ultimes — c’est-à-dire des déchets ne pouvant plus être valorisés ni techniquement ni économiquement — pourraient continuer à fonctionner. Toute décharge ne respectant pas ce principe devait fermer. Les déchets devaient être valorisés en priorité, soit par recyclage matière, soit par incinération avec récupération d’énergie, avant toute mise en stockage.
La loi instaure également les plans départementaux d’élimination des déchets (devenus régionaux depuis 2015), le fonds de modernisation de la gestion des déchets alimenté par une taxe initiale de vingt francs par tonne enfouie (confiée à l’ADEME pour soutenir les investissements), et les garanties financières obligatoires pour l’exploitation des décharges. Elle crée le système des éco-organismes chargés de gérer les filières de recyclage par produit. Eco-Emballages, devenue CITEO en 2017 après fusion avec Ecofolio, est créé en 1992 comme éco-organisme principal des emballages ménagers — il collecte les contributions des fabricants (le fameux Point Vert apposé sur les emballages, devenu obligatoire) et reverse des soutiens financiers aux collectivités pour la collecte sélective.
Le bilan trente ans plus tard est mesurable. En 1992, selon les estimations rapportées par Les Échos à l’occasion du débat parlementaire, environ 37 pour cent des déchets ménagers français étaient recyclés ou valorisés énergétiquement ; le reste partait en décharge. En 2024, selon les chiffres CITEO publiés en février 2026, environ 70 pour cent des emballages ménagers mis sur le marché en France sont recyclés (75,2 pour cent selon la métrique ADEME légèrement différente pour 2023). La France produit aujourd’hui 343 millions de tonnes de déchets tous secteurs confondus, dont environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers purs, soit 559 kilogrammes par habitant et par an selon les dernières données ADEME pour 2023. Ce volume a légèrement diminué sur les dix dernières années, contrairement à la consommation matière qui continue de croître — un signe d’efficacité progressive du recyclage et de la prévention.
Du sac noir au tri à la source : trente ans de poubelles jaunes
L’apparition de la collecte sélective dans les communes françaises est progressive. Dans les années 1990-2000, les premiers bacs jaunes apparaissent dans les villes pilotes — Strasbourg, Grenoble, Rennes, Brest — puis se généralisent ailleurs. Mais chaque territoire applique ses propres consignes. Certaines collectivités acceptent uniquement les bouteilles en plastique, d’autres y ajoutent les flacons, d’autres encore quelques films plastiques. Le verre suit sa propre filière dans des conteneurs spécifiques (apparus dès les années 1970). Le papier-carton est parfois mélangé aux emballages dans le bac jaune, parfois collecté séparément. Cette hétérogénéité territoriale entretient une confusion durable chez les ménages : quatre Français sur cinq déclarent encore avoir des doutes lorsqu’ils trient un emballage, selon une enquête CITEO de 2022.
La simplification massive intervient avec l’extension nationale des consignes de tri, déployée progressivement entre 2017 et 2023 et achevée au 1er janvier 2023. Depuis cette date, tous les emballages en plastique — pots de yaourt, barquettes, films, sachets, sur-emballages, blisters — sont acceptés dans le bac jaune sur l’ensemble du territoire métropolitain. La règle se résume désormais en une phrase : si c’est un emballage, ça va dans le jaune. Cette simplification visait d’abord à lever les doutes du tri, ensuite à augmenter mécaniquement les volumes collectés. CITEO revendique qu’en 2025, 100 pour cent des Français de l’Hexagone peuvent désormais trier tous leurs emballages et leurs papiers ; la couverture des territoires ultramarins est attendue pour fin 2026.
Les chiffres de tri par habitant illustrent la dynamique. En 2024, selon CITEO, un Français trie en moyenne 72 kilogrammes d’emballages et de papiers par an, dont 60 kilogrammes d’emballages (+2 kilogrammes par rapport à 2023) et 12 kilogrammes de papiers. Les taux de recyclage par matériau, pour 2024, divergent fortement : l’acier est recyclé à près de 100 pour cent (cantilever industriel), le verre à environ 85 pour cent, le papier-carton à 80 pour cent, l’aluminium à 40 pour cent (filière encore en montée en charge), et les plastiques à environ 30 pour cent — le matériau le plus difficile à recycler à cause de la diversité des résines (PET, PEHD, PVC, PP, PS) et de la qualité dégradée après plusieurs cycles.
Il faut ici clarifier une confusion fréquente. Le chiffre de 70 pour cent de recyclage des emballages ménagers rapporté par CITEO pour 2024 (75 pour cent selon la méthodologie ADEME 2023) correspond au taux de recyclage des emballages effectivement mis sur le marché français. Le chiffre de 48 pour cent de recyclage des déchets municipaux publié par Eurostat pour 2023 correspond à un périmètre différent : il inclut l’ensemble des déchets collectés par le service public, y compris les déchets verts compostés, les encombrants, les déchets de déchèterie. À ce périmètre élargi, la France figure dans la moyenne basse des pays européens : l’Allemagne dépasse 69 pour cent, les Pays-Bas environ 58 pour cent, la France reste sous les 50 pour cent. Cette comparaison défavorable s’explique en partie par le poids historique de l’incinération en France, particulièrement en Île-de-France et en région PACA.
L’obligation du 1er janvier 2024 : les biodéchets changent de statut
La loi anti-gaspillage économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC) compte 130 articles répartis en cinq axes : sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire. Elle reprend partiellement les engagements de la loi de transition énergétique de 2015 et anticipe certains objectifs européens. L’un de ses articles les plus structurants concerne la généralisation du tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Le décret n°2021-855 du 30 juin 2021 et le décret du 28 décembre 2021 précisent les modalités opérationnelles : ce sont les collectivités territoriales qui doivent organiser une solution — composteur individuel, composteur de quartier, collecte séparée — accessible à l’ensemble de leurs administrés.
Le calendrier d’extension de l’obligation depuis 2012 raconte une montée en puissance régulière. En 2012, seuls les gros producteurs de plus de 120 tonnes par an étaient soumis au tri obligatoire — soit principalement la restauration collective de grande taille, l’industrie agroalimentaire, certains hypermarchés. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 abaisse le seuil à 10 tonnes par an en 2016, puis à 5 tonnes en 2023. La loi AGEC de 2020 supprime tout seuil à compter du 1er janvier 2024 : tous les producteurs, particuliers comme entreprises, doivent désormais avoir accès à une solution de tri.
Le bilan dressé par l’ADEME à un an d’application est nuancé. La couverture territoriale a effectivement été triplée entre 2022 et 2024 : 32,1 millions de Français (50 pour cent de la population) ont accès à une solution. Parmi eux, 30 pour cent disposent d’un composteur individuel ou partagé, 20 pour cent ont accès à une collecte séparée porte-à-porte ou par bornes d’apport volontaire. Les volumes triés atteignent environ 900 000 tonnes par an, évitant autant d’incinération ou d’enfouissement. Le Fonds Vert de l’État a mobilisé 100 millions d’euros depuis 2023 pour financer les équipements (bornes, composteurs, camions à benne biodéchets) des collectivités candidates.
Soit 32,1 millions de Français en 2024 — triplé depuis 2022.
Dont 2/3 auto-équipés. 12 % seulement participent à la collecte séparée.
Évitant incinération ou enfouissement. 100 M€ du Fonds Vert depuis 2023.
L’écart entre intention et comportement reste néanmoins le grand défi du dispositif. L’enquête ADEME 2024 mesure que 88 pour cent des Français considèrent le tri des biodéchets important et que 80 pour cent connaissent les solutions existantes — mais seulement 56 pour cent trient effectivement, et seulement quand une solution leur est accessible et facile. Les freins identifiés sont classiques : absence de solution proposée par la collectivité (moitié des cas), manque de place sur le plan de travail, crainte des odeurs ou des nuisibles, sentiment de temps perdu. La sanction théorique pour non-respect de l’obligation est de 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale, mais elle n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune campagne de contrôle systématique pour les particuliers — la pression réglementaire pèse exclusivement sur les collectivités.
Compost, collecte, méthanisation : trois modèles, un même enjeu
La valorisation des biodéchets en France passe par trois voies techniques principales, dont la pertinence dépend essentiellement de la configuration territoriale. La première est le compostage domestique. Un composteur de jardin permet de transformer les épluchures, marc de café, coquilles d’œuf et déchets verts en compost utilisable au potager après quatre à douze mois, selon les conditions. Cette solution est massivement dominante en habitat individuel rural et périurbain. Selon l’ADEME, 37 pour cent des Français compostent en 2024, contre 34 pour cent en 2020 — une progression lente mais régulière. Les deux tiers de ces composteurs ont été acquis par les ménages eux-mêmes ; le tiers restant a été distribué par les collectivités à prix réduit ou gratuit. Les alternatives en habitat dense — lombricomposteur placé dans un placard, bokashi par fermentation anaérobie en seau hermétique — restent minoritaires mais progressent en milieu urbain.
La deuxième voie est le compostage partagé, en pied d’immeuble ou de quartier. Un composteur collectif accueille les biodéchets d’une cinquantaine de foyers en moyenne, sous la supervision de référents bénévoles formés par la collectivité ou par une association. C’est une solution adaptée aux quartiers résidentiels urbains denses. En Île-de-France au début de 2025, environ 159 000 habitants participaient à un composteur partagé via l’un des 4 400 sites recensés — soit environ 1 pour cent de la population régionale, malgré une politique volontariste menée par la Ville de Paris depuis 2020. Le frein principal est la disponibilité des référents, dont le rôle de gestion est exigeant et nécessite une formation continue. Sans référent, le composteur dérive vers une poubelle organique mal entretenue, qui produit des nuisances et décourage les voisins.
La troisième voie est la collecte séparée des biodéchets, soit en porte-à-porte avec un bac dédié (généralement marron), soit en apport volontaire dans des bornes placées sur l’espace public. Cette solution mobilise une logistique industrielle : camions à benne biodéchets distincts des autres collectes, fréquence adaptée à la fermentescibilité (généralement une à deux fois par semaine en été, plus espacée en hiver), traitement en plateforme de compostage industrielle ou en unité de méthanisation. Vingt pour cent des Français y avaient accès en 2024. Colmar Agglomération est précurseur depuis dix ans avec une collecte porte-à-porte généralisée. Le Grand Lyon a déployé en un an plus de 800 bornes d’apport volontaire sur tout son territoire à partir de 2023. Paris a installé 700 bornes début 2025, avec l’objectif d’une borne à moins de trois minutes à pied de chaque domicile parisien.
Les biodéchets collectés séparément alimentent en grande partie la filière de méthanisation industrielle. La France comptait 1 781 installations de méthanisation au 1er janvier 2025, dont 1 238 unités agricoles (à la ferme) et 15 unités spécifiquement dédiées au traitement des biodéchets ménagers. La méthanisation produit deux sortes de valorisation : du biométhane injecté dans les réseaux de gaz (803 sites en service fin 2025, pour une production cumulée de 15,5 térawattheures par an) et un digestat agronomique épandu en substitut d’engrais minéraux. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 44 térawattheures par an de biométhane à l’horizon 2030 — encore loin du niveau atteint, mais en progression rapide. Le Plan de relance de 2021-2022 et le Fonds Vert ont mobilisé respectivement 100 et 60 millions d’euros par an pour soutenir le déploiement des unités.
Les territoires où ça marche (et ceux où ça coince)
La performance du tri sélectif français n’est pas uniforme. Elle varie d’un facteur trois ou quatre selon les régions — disparité qui ne s’explique pas par la densité urbaine ou la richesse, mais par les choix politiques locaux faits par les collectivités depuis vingt ans. La Bretagne est la championne incontestée du tri français. Selon l’Insee Flash Bretagne n°112 publié en juin 2025, 69 pour cent des déchets ménagers y sont triés et valorisés (matière ou organique), contre 55 pour cent en moyenne nationale. Les ordures ménagères résiduelles bretonnes — la part qui finit en incinération ou en stockage — s’établissent à 194 kilogrammes par habitant et par an, contre 245 kilogrammes au niveau national. Le taux de valorisation matière ou organique atteint 65 pour cent en Bretagne contre 48 pour cent au national.
Cette performance s’explique par plusieurs facteurs convergents. Le maillage dense de déchèteries (en moyenne une pour 8 000 habitants, contre une pour 12 000 au national) facilite l’apport des encombrants et déchets verts. La tarification incitative, qui module la facture des ménages selon le volume produit, est largement déployée dans plusieurs départements bretons — l’Ille-et-Vilaine, les Côtes-d’Armor — et fait baisser les volumes d’ordures ménagères résiduelles d’environ 30 pour cent selon une étude de la Cour des comptes. Le Smictom Pays de Vilaine, syndicat intercommunal de gestion des déchets dans le sud du Morbihan, atteint 63,3 pour cent de déchets recyclés et compostés grâce à la combinaison de tarification incitative, de composteurs distribués gratuitement et de collecte séparée des biodéchets. Le revers de la médaille : la Bretagne produit plus de déchets totaux par habitant (623 kilogrammes contre 548 au national), en grande partie à cause du tourisme estival et des volumes de déchets verts ramassés en déchèterie.
L’Île-de-France présente un tableau inverse. La région concentre une part importante du parc d’incinération national : 3,87 millions de tonnes d’ordures ménagères ont été incinérées en 2021 selon l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (ORDIF), sur 18 sites. Le Syctom, syndicat métropolitain de gestion des déchets desservant 5,8 millions d’habitants, exploite trois unités de valorisation énergétique (UVE) : Isséane, Ivry-Paris XIII, et l’Étoile Verte de Saint-Ouen. La vapeur produite par ces UVE chauffe l’équivalent de 300 000 logements franciliens, dont la totalité des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L’incinérateur d’Ivry, en service depuis 1969 et arrivé en fin de vie en 2025, a été remplacé par une UVE neuve d’une capacité de 350 000 tonnes par an.
Cette dépendance francilienne à l’incinération n’est pas un choix idéologique récent — elle hérite d’une géographie historique où la décharge n’était plus envisageable dès les années 1970-1980 dans une métropole dense, et où l’incinération avec récupération d’énergie est apparue comme l’option la plus rationnelle. Mais elle a pour conséquence que la collecte séparée y est restée embryonnaire pendant longtemps. Paris ne disposait que de 700 bornes biodéchets au début de 2025 pour 2,1 millions d’habitants, et seulement 1 pour cent de la population francilienne participait à un composteur partagé. Les efforts en cours — déploiement accéléré sous l’effet de l’obligation 2024 — devraient resserrer l’écart avec la Bretagne, mais l’asymétrie demeure structurellement marquée.
Au-delà des deux extrêmes, les autres régions dessinent un dégradé. La Région Centre-Val de Loire, selon les chiffres ADEME de 2025, n’avait qu’un taux de couverture biodéchets de 22 pour cent en 2024 (contre 40 pour cent en moyenne nationale) — preuve que toutes les régions n’avancent pas au même rythme. 47 pour cent des collectivités y ont choisi le tout compostage (individuel ou collectif), 35 pour cent intègrent la collecte séparée, 18 pour cent n’ont pas encore fait de choix au début de 2025. La Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie présentent des taux comparables à la moyenne nationale. Les Hauts-de-France, à dominante urbaine, sont également dépendants de l’incinération mais avec une dynamique de tri plus dynamique que l’Île-de-France.
Selon que vous habitiez Rennes ou la banlieue de Paris, votre poubelle jaune ne raconte pas la même histoire. La géographie française du tri est faite de tarifications incitatives, de maillages de déchèteries, de choix budgétaires locaux — pas d’un seul geste national uniforme.
Ce que le foyer change vraiment
Au-delà des chiffres nationaux et des bilans réglementaires, le tri sélectif vu depuis la cuisine d’un foyer français en 2026 ressemble à une chorégraphie quotidienne. Bouteille en verre dans le conteneur de la place. Pot de yaourt vidé, rincé sommairement, dans le bac jaune. Barquette en polystyrène — désormais acceptée, alors qu’elle ne l’était pas en 2020. Coquille d’œuf et marc de café dans le bio-seau du comptoir. Sac d’aspirateur, mégot, lingette dans la poubelle grise des ordures résiduelles. Cinq destinations différentes pour un repas du dimanche. Cette routine s’est installée si profondément qu’on en oublie qu’elle date d’à peine vingt-cinq ans dans la plupart des foyers français.
Le coût du service public derrière cette chorégraphie est massif. En 2023, selon les chiffres du Service des données et études statistiques (SDES), la gestion publique des déchets a coûté 22 milliards d’euros en France. Le financement repose à 41 pour cent sur les entreprises (TGAP, contributions REP), à 35 pour cent sur les ménages (taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM ou redevance REOM, selon les communes), et à 24 pour cent sur les administrations publiques. La dépense moyenne par habitant s’établit autour de 160 euros par an, prélevée le plus souvent via la taxe foncière des propriétaires (TEOM) ou directement auprès des ménages (REOM dans certaines communes rurales). C’est l’une des plus grosses lignes du budget des collectivités locales — comparable à celle de la voirie ou de l’éclairage public.
Les erreurs de tri dans le bac jaune constituent un poste de coût significatif et un sujet récurrent pour les centres de tri. Selon les mesures du Smictom Pays de Vilaine en 2023, environ 32 pour cent du contenu d’un bac jaune n’aurait pas dû s’y trouver : déchets résiduels, biodéchets, vaisselle cassée, textiles, déchets dangereux. Ces erreurs obligent les centres de tri à des opérations manuelles de tri négatif (extraire ce qui ne devait pas y être), ce qui ralentit le débit et augmente le coût par tonne traitée. Le taux d’erreur tend toutefois à baisser dans les territoires où la collectivité communique régulièrement sur les consignes et où la tarification incitative pénalise indirectement les comportements négligents.
Le gisement de biodéchets reste, dans la majorité des foyers, le plus important potentiel de progrès. La caractérisation MODECOM 2024 réalisée par l’ADEME estime que 30 pour cent du poids d’une poubelle d’ordures ménagères résiduelles est constitué de biodéchets — soit environ 83 kilogrammes par habitant et par an. Capter ce gisement détourne autant de tonnage de l’incinération ou de l’enfouissement, tout en produisant un compost ou un biogaz à valeur ajoutée. C’est le sens de l’obligation 2024 ; c’est aussi le défi opérationnel des deux prochaines années pour la moitié de la population française qui n’a pas encore accès à une solution.
Le bac jaune n’est pas une garantie
La France a construit en trente ans un système de tri qui est un exploit logistique. Des bacs jaunes aux centres de tri, des composteurs de quartier aux unités de méthanisation, des camions de collecte sélective aux usines de recyclage des plastiques, le système traite chaque année plus de quarante millions de tonnes de déchets ménagers et industriels. Cet exploit est mesurable : recyclage en hausse continue depuis 1992, enfouissement en baisse régulière, valorisation énergétique stabilisée, biométhane en progression rapide. Le geste de tri est devenu quotidien dans la grande majorité des foyers français.
Mais cet exploit reste inachevé. Un Français sur deux n’a toujours pas de solution pratique pour trier ses biodéchets en 2026. Les emballages plastiques, triés à environ 30 pour cent seulement, sont encore trop souvent incinérés avec récupération d’énergie quand ils ne peuvent être réutilisés en boucle matière. La Bretagne recycle 69 pour cent de ses déchets quand l’Île-de-France en brûle les trois quarts. Cette asymétrie territoriale n’est pas une anecdote — elle est structurelle, et elle ne se résorbera que sous l’effet conjugué de politiques locales volontaristes, de financements de l’État (Fonds Vert, Plan de relance) et d’investissements industriels dans les infrastructures de traitement.
La poubelle jaune n’est pas une garantie de recyclage. C’est un bulletin de participation à un service public dont la couverture, l’efficacité et la performance restent inégales selon le code postal. Trier sans connaître la suite, c’est faire confiance à une chaîne industrielle qu’on ne voit pas. Le geste est devenu quotidien. L’infrastructure ne l’est pas encore. Et la prochaine étape — la loi AGEC fixe à 2035 l’objectif de seulement 10 pour cent de déchets ménagers en stockage — implique de reconfigurer profondément cette chaîne, dans des proportions encore débattues. La cuisine française du XXIe siècle continuera, repas après repas, de produire des déchets ; ce qui change lentement, c’est ce qu’on en fait après qu’elle les a quittés.
Textes législatifs et réglementaires · Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets · Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets (loi Royal) · Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) n°2015-992 du 17 août 2015 · Loi n°2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) · Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience) · Décret n°2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la généralisation du tri à la source des biodéchets · Décret du 28 décembre 2021 sur les modalités opérationnelles · Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 (tri 5 flux).
Données institutionnelles · ADEME — Enquête nationale 2024 sur le tri à la source des biodéchets, avril 2025 · ADEME — Emballages ménagers, données 2023, octobre 2024 · ADEME — La collecte des déchets par le service public en France · ADEME — MODECOM 2024, campagne nationale de caractérisation des déchets · ADEME — Déchets chiffres-clés, édition 2024 · CITEO — Chiffres clés du recyclage en France, février 2026 · INSEE Flash Bretagne n°112 — Bretagne, première région du tri, juin 2025 · INSEE Première n°2055 — Déchets ménagers et assimilés collectés 2021 · SDES — Gestion des déchets et économie circulaire en France 2025 · SDES — Tableau de bord biométhane T4 2024.
Acteurs et études complémentaires · Eurostat — Municipal waste statistics, 2023 · European Environment Agency — Municipal waste recycling rates, 2023 · Cour des comptes — Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, 2022 · Syctom — pages institutionnelles UVE Ivry, Isséane, Étoile Verte Saint-Ouen · ORDIF — Incinération en Île-de-France, panorama 2021 · Smictom Pays de Vilaine — rapport d’activité, tarification incitative · GRDF — données biométhane et méthanisation · Ministère de la Transition écologique — pages biodéchets et loi AGEC.
