L’autorisation de sortie du territoire, ou 60 ans d’histoire d’un papier qu’on oublie

Tous les ans, en juin, il se passe la même chose dans les mairies françaises. Des parents arrivent au guichet avec une question identique : « Je dois faire une autorisation pour mon fils, il part en Espagne avec sa grand-mère. Comment je fais ? » L’agent répond, depuis 2017, par une phrase toujours surprenante : « Vous devez le faire chez vous. Sur un formulaire en ligne. La mairie ne le délivre plus. » L’AST, ou autorisation de sortie du territoire pour mineurs, n’est plus, depuis sa dernière refonte, un papier administratif tamponné par l’État. C’est un formulaire CERFA que le parent imprime lui-même, signe lui-même, et conserve lui-même.

Ce papier, beaucoup de Français ne le connaissent que par la mauvaise surprise — à l’aéroport, devant un douanier qui demande à le voir, alors que la valise est faite et que l’avion décolle dans une heure. D’autres l’ont découvert pendant une séparation, quand le sujet de l’AST est devenu un terrain de négociation entre deux parents qui ne se parlaient plus. D’autres encore l’ont oublié pendant les quatre années — entre 2013 et 2017 — où l’AST n’existait tout simplement plus en France.

L’histoire de ce document modeste raconte quelque chose de plus large que sa fonction. Elle raconte un pays qui hésite, depuis soixante-quinze ans, sur la place qu’occupe l’enfant dans le rapport à la frontière. Un pays qui a successivement institué l’AST par circulaire en 1952, l’a systématisée en 1990, l’a supprimée par circulaire en 2012, puis l’a rétablie par loi en 2016 — cette fois pour qu’elle ne puisse plus disparaître par décret. Un pays où, paradoxalement, en pleine zone Schengen où les adultes circulent librement, on impose à ses propres mineurs un contrôle administratif spécifique.

Cet article retrace cette histoire et examine les usages contemporains du document. Pas un guide de procédure — Service-Public.fr fait ce travail mieux que personne. Une enquête, plutôt, sur les déplacements administratifs successifs d’un papier qu’on signe en cinq minutes et qui dit beaucoup, par sa simple existence, des rapports complexes entre l’État, la famille, et l’enfance.

Avant l’AST : le mineur à la frontière (1952-1990)

Avant 1952, un enfant français qui passait une frontière européenne ne devait justifier d’aucune autorisation parentale particulière. La seule base juridique applicable était l’article 371-3 du Code civil, hérité du Code Napoléon, qui dispose que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale ». Mais ce texte régit la famille, pas la frontière. Aucune circulaire administrative, aucune loi, aucun décret n’imposait au mineur français un document spécifique pour quitter le territoire national. Les enfants partaient seuls par le train, parfois à six ou sept ans, vers des pays frontaliers — Belgique, Italie, Espagne, Suisse — sans qu’aucun contrôle particulier ne soit prévu pour leur âge.

Cette liberté, qui paraît aujourd’hui inconcevable, ne s’explique pas par une indifférence aux enfants. Elle s’explique par une vision longtemps adulte-centrée de la frontière. Pour la France d’après-guerre, la frontière est un attribut de la souveraineté régalienne — un sujet d’adultes, de marchandises et de soldats. L’enfant n’y est pas pensé comme un acteur autonome. Cette conception change, lentement, à partir du début des années 1950, quand les colonies de vacances commencent à organiser des séjours à l’étranger pour des centaines de milliers d’enfants chaque été.

La première trace administrative formelle d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est une circulaire du 25 août 1952. Elle institue une AST individuelle, délivrée par le maire de la commune de résidence, sur présentation du livret de famille. Huit ans plus tard, une seconde circulaire, le 8 avril 1960, en organise la version collective : pour les voyages scolaires et les colonies de vacances, le directeur d’établissement peut délivrer une autorisation valable pour toute une liste d’élèves. Le dispositif fonctionne entièrement sur la base de circulaires ministérielles — jamais sur une loi votée par le Parlement. Cette fragilité juridique passera longtemps inaperçue. Elle explique pourtant, comme on le verra, la rapidité avec laquelle l’AST a pu être supprimée en 2012, puis rétablie en 2017.

Le système se consolide en 1981. Deux circulaires datées du 9 juillet de cette année — n° 81-46 et n° 81-252 — étendent les autorisations collectives aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement scolaire. C’est l’âge d’or des voyages scolaires à l’étranger, et l’administration française met en place les outils juridiques pour les encadrer. Une liste d’élèves tamponnée par le maire ou le préfet, signée du directeur d’école, vaut AST pour toute une classe. Les parents n’ont plus à se déplacer en mairie pour chaque enfant. Le système est rodé. Il fonctionnera, à peu près tel quel, pendant trois décennies.

1990-2012 : l’AST comme papier de droit commun

La circulaire du 11 mai 1990 unifie et systématise le régime de l’AST. Elle organise trois voies parallèles : le maire pour les AST individuelles, le préfet pour les cas particuliers, et le directeur d’école pour les sorties scolaires collectives. Pendant vingt-deux ans, ce texte de 1990 constitue la base juridique de référence. Sa procédure est connue de presque tous les parents français qui ont voyagé avec leurs enfants entre 1990 et 2012 : se déplacer en mairie avec le livret de famille et une pièce d’identité, faire la queue, remplir un imprimé, repartir avec un papier tamponné qui couvre le voyage.

Le service est gratuit. L’attente est variable selon les communes. Les grandes villes ont des guichets dédiés ; les villages tiennent les permanences le mardi et le jeudi. C’est un dispositif administratif modeste, fonctionnel, profondément territorial — la mairie reste la porte d’entrée du citoyen sur l’État pour ce type de démarche. Et c’est gratuit, ce qui n’est pas neutre : peu de pays européens fournissent un document de sortie pour mineur sans aucun frais.

Cette période de vingt-deux ans connaît néanmoins quelques tensions. La première vient du droit européen : avec l’entrée en vigueur des accords de Schengen, à partir du 26 mars 1995, les adultes français peuvent circuler librement entre quatorze pays sans présenter de passeport ni de carte d’identité aux frontières intérieures. Or les mineurs restent, eux, soumis à l’obligation d’AST. La France maintient unilatéralement un dispositif de contrôle pour ses propres ressortissants mineurs, dans un espace où les adultes circulent librement. La contradiction n’a jamais été résolue. Elle est même devenue un argument, à terme, pour la suppression du dispositif.

La seconde tension est juridique. L’AST reste, pendant toute cette période, une obligation purement circulaire — c’est-à-dire posée par une note ministérielle, jamais par une loi ou un décret en Conseil d’État. Cette fragilité juridique sera l’argument décisif de la suppression en 2012. Une simple circulaire peut être annulée par une autre simple circulaire. Aucun parlement n’aura à se prononcer.

L’AST n’a jamais été une loi. C’était un papier signé en mairie, abrogé par une circulaire, rétabli par une autre loi. Soixante ans de circulaires.

2013 : la suppression — une mauvaise interprétation devenue règle

Le 20 novembre 2012, une circulaire interministérielle portant le numéro INTD1237286C est signée par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Éducation nationale. Elle abroge le dispositif d’AST. La mesure prend effet le 1er janvier 2013. À partir de cette date, et pendant quatre années, un mineur français peut quitter le territoire national avec sa seule carte d’identité ou son passeport, sans aucune autorisation parentale formelle. Les directeurs d’école perdent simultanément la capacité de délivrer des autorisations collectives pour les voyages scolaires. La mairie n’a plus rien à faire en la matière.

Le motif officiel, exposé dans la circulaire, repose sur une argumentation juridique précise. La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes a créé deux nouveaux outils : l’interdiction de sortie du territoire (IST), prononcée par le juge aux affaires familiales pour une durée maximale de deux ans, et l’opposition à sortie du territoire (OST), procédure d’urgence de quinze jours déposée en commissariat. Le gouvernement Hollande, par la voix de son ministre de l’Intérieur Manuel Valls, considère en 2012 que ces deux outils suffisent à protéger les enfants des départs non consentis. L’AST, dispositif systématique pesant sur toutes les familles, lui paraît disproportionné.

Cette interprétation s’est révélée problématique en plusieurs points. Le premier est qu’elle reposait sur une lecture contestable de la loi de 2010 — une lecture que le rapporteur de cette loi à l’Assemblée nationale, le député Guy Geoffroy, contestera publiquement quelques années plus tard. Dans le rapport parlementaire R3093 qu’il rédige en septembre 2015, M. Geoffroy écrit que la suppression de l’AST par la circulaire de 2012 procédait d’une « mauvaise interprétation de la loi du 9 juillet 2010 » et qu’il avait lui-même participé à la rédaction de cette loi en sachant qu’elle ne visait pas à supprimer l’AST. C’est un cas rare d’auto-réfutation parlementaire : le rapporteur d’une loi conteste publiquement l’interprétation qu’en a faite le gouvernement.

Le second problème est temporel. La suppression entre en vigueur le 1er janvier 2013. La même année, les premiers départs de mineurs français vers la Syrie commencent à être recensés par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Entre 2013 et 2016, le nombre s’accroît rapidement. Selon les chiffres communiqués par la chancellerie à la fin du mois d’octobre 2016 — chiffres cités dans le rapport Geoffroy et repris par la presse — 1 860 mineurs sont alors signalés en France pour radicalisation violente. La DGSI estime qu’environ 400 enfants de parents français ou partis de France sont présents en zone irako-syrienne en septembre 2016, dont au moins dix-neuf identifiés comme combattants.

Personne ne soutient sérieusement que l’AST aurait empêché tous ces départs. Beaucoup étaient organisés avec la complicité d’au moins un parent, ou par des canaux où l’AST n’aurait été qu’un papier de plus à imiter. Mais la concomitance entre la suppression de 2013 et l’augmentation des départs de mineurs vers la Syrie crée un climat politique propice au rétablissement. Le rapport Geoffroy qualifie le régime hérité de 2013 de « particulièrement laxiste » — formulation forte pour un rapport parlementaire — et appelle au rétablissement de l’AST, cette fois par une loi, pour qu’elle ne puisse plus être supprimée par circulaire.

2017 : le rétablissement — terrorisme et droit de la famille

Le rétablissement de l’AST suit un parcours législatif inhabituellement court. Le 8 juillet 2015, le député Marc Le Fur dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi n° 2960 visant à rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Le rapporteur, désigné par la commission des Lois, est Guy Geoffroy — l’auteur du rapport R3093 qui avait dénoncé l’interprétation de 2012. Le texte fusionne ensuite avec un projet de loi gouvernemental plus large, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. L’article 49 de cette loi, qui inscrit l’AST dans le Code civil sous l’article 371-6, est adopté presque sans débat.

Le décret d’application n° 2016-1483 est publié le 2 novembre 2016. L’arrêté ministériel fixant les modalités pratiques suit le 13 décembre 2016. Une circulaire interministérielle du 29 décembre 2016 organise la transition. Le dispositif entre en vigueur le 15 janvier 2017 — quatre ans tout juste après sa suppression.

Le rétablissement de 2017 ne reproduit pas exactement le dispositif d’avant 2013. Il introduit deux changements structurels qui méritent d’être notés. Le premier est juridique : l’AST n’est plus une obligation circulaire mais une obligation légale, inscrite dans le Code civil. Elle ne peut plus être supprimée par une simple note ministérielle. Il faudrait, pour la supprimer à nouveau, une loi votée par le Parlement. C’est une réponse directe à la fragilité juridique qui avait permis la suppression de 2012.

Le second changement est procédural : l’AST n’est plus délivrée par l’administration. Elle est auto-produite par le parent, sur un formulaire CERFA — le numéro 15646*01 — téléchargé depuis Service-Public.fr, rempli à la main ou en ligne, et signé. Le parent conserve ce formulaire avec lui ; il doit le présenter, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, si un agent des douanes le demande à la frontière. Plus de mairie, plus de queue, plus de tampon préfectoral. Le service public gratuit est remplacé par un papier que chaque famille produit elle-même. C’est, pour beaucoup d’observateurs, l’archétype contemporain de la dématérialisation administrative française : une simplification théorique qui transfère la charge bureaucratique de l’État vers le citoyen.

Le discours officiel autour du rétablissement entrelace deux motifs qui n’ont pas toujours été clairement distingués. Le motif premier est la prévention des départs en zone de conflit — c’est la formulation que retient la loi de 2016, qui est avant tout une loi antiterroriste. Mais le motif réel, celui qui a porté l’avant-projet de Marc Le Fur en 2015, vient des associations de parents séparés. Pour ces familles, l’AST était un outil de protection contre l’enlèvement parental international, c’est-à-dire le départ d’un enfant à l’étranger contre la volonté de l’un des deux parents titulaires de l’autorité parentale. Sa suppression en 2013 avait été vécue par ces familles comme une perte d’un dispositif protecteur. Leur lobbying — discret, peu médiatisé — a probablement plus contribué au rétablissement que les attentats.

En 2013, on a supprimé l’AST parce qu’on avait l’IST. En 2017, on a rétabli l’AST parce que l’IST ne suffisait pas. Entre les deux, des enfants sont partis.

Le quotidien oublié : parents séparés, juillet, et le conflit qui couve

L’AST a, dans la perception publique, été présentée en 2017 comme un outil de lutte contre le terrorisme. Dans son usage réel, en 2026, elle est devenue tout autre chose : un instrument du quotidien des familles séparées. Sur les centaines de milliers d’AST signées chaque année en France, l’écrasante majorité concerne des situations parentales classiques — départ en vacances avec un grand-parent, voyage scolaire, séjour linguistique d’un adolescent — où la question terroriste n’a aucune pertinence. Le terrain réel du dispositif, c’est le droit de la famille.

Selon les données de l’INSEE Première n° 2032 publiée en janvier 2025, 30 % des enfants mineurs vivent en France avec un seul de leurs parents. Près de 480 000 enfants vivent en résidence alternée, selon les statistiques de mars 2021, et près de 200 000 enfants sont concernés chaque année par une séparation parentale. Pour toutes ces familles, l’AST cesse d’être un papier administratif neutre pour devenir un élément du dialogue parental — parfois un terrain de tension.

La règle juridique est, au fond, simple. L’AST ne nécessite qu’une seule signature, celle d’un parent titulaire de l’autorité parentale. En droit, un parent peut donc signer l’AST de son enfant pour un voyage sans avoir à demander l’accord de l’autre parent. Cette unilatéralité crée des situations où un parent peut emmener l’enfant à l’étranger sans que l’autre en soit informé — ce qui est précisément le scénario que l’IST et l’OST sont censées prévenir, en cas de conflit déclaré.

Trois outils coexistent désormais. L’AST, document standard signé par un seul parent, vaut pour les voyages courants. L’OST, opposition à sortie du territoire, est une procédure d’urgence : un parent qui craint un départ imminent de l’autre peut se rendre en commissariat ou en préfecture et déposer une opposition, valable quinze jours. Pendant cette durée, l’enfant est inscrit dans un fichier national et son passage à toute frontière sera bloqué. L’IST, interdiction de sortie du territoire, est une procédure judiciaire plus longue, prononcée par le juge aux affaires familiales pour une durée maximale de deux ans, à la demande d’un parent ou du ministère public. Sa levée nécessite l’accord des deux parents — ce qui rend la situation difficile quand l’autre parent est injoignable.

Ce qui rend le dispositif politiquement sensible, c’est que l’AST signée par un seul parent et l’IST ou l’OST déposée par l’autre peuvent coexister, et même se contredire. Un parent A signe l’AST pour les vacances d’été de l’enfant. Le parent B, apprenant le voyage, dépose une OST en commissariat dans la journée. L’enfant, à l’aéroport, sera bloqué — l’OST prévaut. Ces situations existent. Elles ne sont pas marginales : les tribunaux familiaux français reçoivent chaque année des centaines de demandes urgentes liées à des conflits AST en juin et juillet.

Les chiffres du rapport annuel 2024 de l’association 116 000 Enfants Disparus donnent un ordre de grandeur. En 2024, 38 477 disparitions de mineurs ont été signalées en France, dont 665 enlèvements parentaux et 227 enlèvements parentaux internationaux. Près de la moitié des enfants enlevés par un parent ont moins de cinq ans. Cinquante pays différents sont concernés. Pour ces familles, l’AST n’est pas un papier abstrait. C’est l’un des outils dont elles disposent — souvent insuffisant — pour tenter d’éviter le pire.

Signer une AST en juillet, ce n’est pas préparer un voyage. C’est anticiper le coup de fil de l’avocat.

Procédure, durée, exceptions — et le contraste européen

La procédure actuelle est, en théorie, simple. Le parent télécharge le formulaire CERFA 15646*01 depuis Service-Public.fr, le remplit en ligne ou à la main, le signe, et le fournit à l’enfant en partance, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du parent signataire. L’enfant doit également voyager avec sa propre pièce d’identité valable — carte nationale d’identité ou passeport selon la destination. La durée de validité de l’AST peut aller jusqu’à un an, à la convenance du parent qui la signe, ce qui permet de couvrir plusieurs voyages successifs sur une année scolaire.

Trois précisions méritent d’être données pour les cas particuliers. Premièrement, l’AST est requise même pour les voyages au sein de la zone Schengen, alors que les adultes français y circulent librement. C’est une contradiction française avec l’esprit de Schengen, mais elle est juridiquement valide : un État membre peut imposer à ses propres ressortissants mineurs des obligations administratives qu’il n’impose pas aux adultes. Deuxièmement, pour les voyages depuis les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.), l’AST n’est pas nécessaire pour les liaisons strictement intra-DROM mais redevient obligatoire dès qu’il y a une escale à l’étranger — ce qui complique les itinéraires multi-étapes. Troisièmement, pour les voyages scolaires organisés par un établissement, la procédure reste l’AST individuelle signée par chaque parent — les autorisations collectives signées par le directeur d’école, qui existaient avant 2013, n’ont pas été restaurées en 2017.

Le contraste avec les pays voisins est instructif. L’Allemagne n’impose aucune AST formelle à ses mineurs. Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le club automobile ADAC fournissent des modèles de lettre d’autorisation parentale — le Reisevollmacht — mais ce n’est qu’une recommandation, jamais une obligation légale. En Italie, il n’y a pas non plus d’obligation formelle, mais les compagnies aériennes et les autorités douanières demandent fréquemment une déclaration parentale d’accompagnement. La Belgique fonctionne comme l’Allemagne. L’Espagne, en revanche, exige depuis 2024 une autorisation de voyage formelle pour ses mineurs résidant en Espagne et voyageant seuls — délivrée par la police nationale espagnole, sur procédure dédiée. Le Royaume-Uni, depuis le Brexit, demande une lettre signée par les deux parents avec copie des passeports — système plus strict que celui de l’AST française.

La France est donc l’un des rares pays européens à avoir un dispositif obligatoire, formalisé et sanctionné. L’Union européenne n’a pas harmonisé ces règles, et le Code Frontières Schengen de 2016 ne prévoit qu’une attention particulière aux mineurs aux frontières extérieures, sans imposer d’AST intra-Schengen. La contrainte française est donc une contrainte volontaire, ajoutée par l’État aux frontières intérieures de la zone de libre circulation. Il y a une logique politique à ce choix, mais elle n’est pas évidente — elle relève plus de la culture administrative française que d’une nécessité juridique.

Un papier qui dit la France

L’autorisation de sortie du territoire est un document administratif si modeste qu’on l’oublie dans un tiroir entre deux vacances. Mais son histoire raconte quelque chose de plus large que sa fonction. Elle raconte un pays qui hésite, depuis trois quarts de siècle, entre deux visions de l’enfance et de la frontière. La première, libérale et confiante, considère que l’autorité parentale suffit à régler la circulation des enfants — c’était l’esprit de la suppression de 2013, et c’est celle de l’Allemagne ou de la Belgique d’aujourd’hui. La seconde, protective et inquiète, veut que l’État vérifie le consentement parental à chaque frontière — c’était l’esprit du rétablissement de 2017, et c’est celle qui prévaut actuellement en France.

L’AST est la trace imprimée de cette hésitation. Un papier qui va et qui vient au gré des crises — attentats, divorces, libéralismes administratifs successifs. Un papier inventé par circulaire, supprimé par circulaire, rétabli par loi. Soixante-quatorze ans entre la première circulaire de 1952 et le formulaire CERFA d’aujourd’hui, durant lesquels la question n’a jamais été tranchée définitivement.

Elle ne l’est toujours pas. Le rétablissement de 2017 n’a pas mis fin au débat : les associations de parents séparés réclament un renforcement de l’AST (consentement obligatoire des deux parents), les associations de défense des libertés individuelles considèrent qu’elle est disproportionnée à l’âge de Schengen, les associations de prévention de la radicalisation jugent qu’elle reste insuffisante pour les départs vers les zones de conflit. Trois positions, irréconciliables, autour d’un seul formulaire CERFA.

Ce que ce papier dit, au fond, c’est que la frontière d’un enfant n’est pas la même que celle d’un adulte. Et que cette différence — admise depuis 1952 mais sans cesse renégociée — est l’un des derniers lieux où l’État français se demande publiquement ce qu’il doit aux plus jeunes. Le débat est administratif, mais il ne l’est qu’en apparence. Il est politique, et il est moral. L’AST n’est pas un papier neutre. C’est un thermomètre, et il indique en permanence la température d’un pays qui n’a pas fini de réfléchir à ce qu’est l’enfance dans une démocratie ouverte.